Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — a6fb0dd1-137d-450b-b5ee-29c838586141
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039071649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039071649/article/versions/a6fb0dd1-137d-450b-b5ee-29c838586141/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers, Art. 550-1, Art. 550-1-1, Art. 550-2, Art. 550-3, Art. 550-4, Art. 550-5, Art. 550-6, Art. 550-7, Art. 550-8, Art. 550-9, Art. 550-10, Art. 550-11, Art. 550-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. TITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, Art. 560-1, Art. 560-1-1, Art. 560-2, Art. 560-3, Art. 560-4, Art. 560-5, Art. 560-6, Art. 560-7, Art. 560-8, Art. 560-9, Art. 560-10, Art. 560-11, Art. 560-12, Art. 560-13, Art. 560-14, Art. 560-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. TITRE VI : Dispositions applicables aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers agréés au titre du règlement (UE) n° 909/2014, Art. 560-4, Art. 560-5, Art. 560-6, Art. 560-11, Art. 560-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 560-1 bis, Art. 560-1, Art. 560-2 bis, Art. 560-2, Art. 560-2-1 bis, Art. 560-2-1, Art. 560-3 bis, Art. 560-3, Art. 560-4 bis, Art. 560-4, Art. 560-5 bis, Art. 560-5, Art. 560-6 bis, Art. 560-6, Art. 560-7 bis, Art. 560-7, Art. 560-8 bis, Art. 560-8, Art. 560-9 bis, Art. 560-9, Art. 560-10 bis, Art. 560-10, Art. 560-11 bis, Art. 560-11, Art. 560-12 bis, Art. 560-12
Sources créatrices et modificatrices
113 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-1 bis (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-10 bis (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-11 bis (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-12 bis (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2 bis (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-10 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments f... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - TITRE VI : Systèmes de règlement et de livraiso... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-1-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 550-9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-1-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers (V)