Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 560-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87227469-0688-41c1-8880-26f43683dea4
- Début de validité
- 11 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039073950/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039073950/article-560-9/versions/87227469-0688-41c1-8880-26f43683dea4/
Sommaire du texte
Texte
Le dépositaire central définit et met en place une organisation et des procédures internes tenant compte d'une identification et d'une évaluation des risques ainsi qu'une politique adaptée à ces risques pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-9 bis (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2019 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 560-9 bis
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro