Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 560-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff9b2735-7d59-43dd-b3b8-9263eeffc7a5
- Début de validité
- 11 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039074007/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039074007/article-560-12/versions/ff9b2735-7d59-43dd-b3b8-9263eeffc7a5/
Sommaire du texte
Texte
Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :
1° Des soldes des comptes mentionnés à l'article 560-1 ;
2° Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;
3° Des suspens en instruments financiers et en espèces.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-12 bis (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2019 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 560-12 bis
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro