Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e7b0da0-71c0-43f6-8242-39a9f927cf19
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082734/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082734/article-10/versions/2e7b0da0-71c0-43f6-8242-39a9f927cf19/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves des lycées de la défense sont soumis au régime de l'internat.
Toutefois, certains élèves peuvent être autorisés par le commandant du lycée à suivre leur scolarité en qualité de demi-pensionnaires :
1° Faute d'installations adaptées ;
2° Sur demande de leur famille, lorsqu'ils sont domiciliés dans la commune d'implantation du lycée de la défense, ou dans une des communes avoisinantes ;
3° Si leurs parents appartiennent au personnel civil ou militaire en service dans le lycée.
Historique
Évolution juridique
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