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Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juin 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35ce382a-b24c-4284-90d2-fe49b90c4cc8
Début de validité
7 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047638617/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047638617/article-12/versions/35ce382a-b24c-4284-90d2-fe49b90c4cc8/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  4. Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  3. Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  4. Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes. Le redoublement de trois classes ou le triplement d'une même classe ne peut être accordé qu'exceptionnellement, sur décision du commandant du lycée de la défense et après consultation du conseil de classe.

Dans les classes préparatoires aux études supérieures, le redoublement n'est pas autorisé.

Dans les classes préparatoires aux grandes écoles, le redoublement de la première année ne peut être accordé que pour raison médicale. Le redoublement ou le triplement de la deuxième année peut être accordé par le chef d'établissement, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles et que l'âge de l'élève permette à celui-ci de se présenter à un concours d'admission à une école de formation d'officiers du ministère de la défense dont la préparation est assurée par le lycée de la défense.

L'élève de seconde année des classes préparatoires qui, hormis le cas de force majeure, ne s'est pas présenté au moins au concours militaire spécifique de sa classe préparatoire, ne peut être admis à redoubler.

Dans les sections de technicien supérieur, le redoublement d'une classe peut être accordé par le commandant du lycée de la défense, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles. Dans ce cas, l'accueil en internat en lycée de la défense pourra être accordé sous réserve de places d'hébergement disponibles et du comportement à l'internat des élèves concernés.


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2019 Version 12 — MODIFIE
  2. 7 juin 2023 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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