Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26ea082c-0986-4251-b76d-72ac4ec1d061
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082735/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082735/article-11/versions/26ea082c-0986-4251-b76d-72ac4ec1d061/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant les modèles donnés en annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R425-20 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R425-20