Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58c84228-87db-4382-ac87-9b90045e8b91
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039082739/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039082739/article-14/versions/58c84228-87db-4382-ac87-9b90045e8b91/
Sommaire du texte
Texte
I. - Assurance scolaire :
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
II. - Sécurité sociale :
L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.
Historique
Évolution juridique
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