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  3. Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  4. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  5. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
  6. Article 2

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 septembre 2019

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Version
Mise à jour en retard — 9c96baf3-d006-426d-a587-b691c3a57803
Début de validité
13 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039085078/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039085078/article-2/versions/9c96baf3-d006-426d-a587-b691c3a57803/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Architectes et urbanistes de l'Etat

Architectes et urbanistes généraux de l'Etat

ES

HED

HED

5

HEC

HEC

4

HEB bis

HEB bis

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

8

HEB bis

HEB bis

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

835

842

1

755

762

Architectes et urbanistes de l'Etat

10

906

912

9

857

862

8

807

813

7

755

762

6

706

713

5

659

665

4

617

623

3

567

574

2

518

525

1

434

441

Architectes et urbanistes élèves

1

395

395

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 août 2008 Version 2 — MODIFIE
  2. 28 décembre 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 13 septembre 2019 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-947 du 10 septembre 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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