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  3. Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  4. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  5. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
  6. Article 5-1

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 5-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd3f1528-4c49-416b-a965-0c480cb953cf
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772823/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034772823/article-5-1/versions/cd3f1528-4c49-416b-a965-0c480cb953cf/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe I du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Second grade
11e échelon 761
10e échelon 732
9e échelon 705
8e échelon 680
7e échelon 653
6e échelon 622
5e échelon 589
4e échelon 565
3e échelon 543
2e échelon 523
1er échelon 502
Premier grade
14e échelon 714
13e échelon 694
12e échelon 680
11e échelon 655
10e échelon 623
9e échelon 596
8e échelon 570
7e échelon 547
6e échelon 528
5e échelon 512
4e échelon 494
3e échelon 478
2e échelon 461
1er échelon 444

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 2019 Version 5-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 5-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 66 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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