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  3. Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  4. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
  5. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A
  6. Article 4

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3b77fbb0-9378-46cb-a50f-060a6b15df6b
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489594/article-4/versions/3b77fbb0-9378-46cb-a50f-060a6b15df6b/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3-1
      5. Article 4
      6. Article 4-1
      7. Article 5
      8. Article 5-1
    2. CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Indices bruts à compter du 1er janvier 2021

Chargé d'études documentaires hors classe

Échelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA

6e échelon

1022

1027

1027

1027

5e échelon

979

985

995

995

4e échelon

929

935

946

946

3e échelon

882

888

896

896

2e échelon

834

841

850

850

1er échelon

784

790

797

797

Chargé d'études documentaires principal

10e échelon

-

-

-

1015

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

830

836

843

843

5e échelon

778

783

791

791

4e échelon

728

735

736

736

3e échelon

677

684

693

693

2e échelon

631

638

639

639

1er échelon

579

585

593

593

Chargé d'études documentaires

11e échelon

810

816

821

821

10e échelon

772

778

778

778

9e échelon

712

718

732

732

8e échelon

672

679

693

693

7e échelon

635

642

653

653

6e échelon

600

607

611

611

5e échelon

551

558

567

567

4e échelon

512

518

525

525

3e échelon

483

490

499

499

2e échelon

457

462

469

469

1er échelon

434

441

444

444

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 août 2008 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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