Décret n° 2019-967 du 18 septembre 2019 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a61d425e-0501-42ca-81cb-7efa444a51a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039114465/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039114465/article-1/versions/a61d425e-0501-42ca-81cb-7efa444a51a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Section 6 : Contrôle pédagogique des formations... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-15 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-16 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-17 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-18 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-19 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6261-20 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6261-20