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  3. Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
  4. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
  5. Article 55

Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Article 55

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Version
Mise à jour en retard — 5579a20a-a77a-45d2-8cf5-b6e0ed914431
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039139305/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039139305/article-55/versions/5579a20a-a77a-45d2-8cf5-b6e0ed914431/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
    9. Article 50
    10. Article 51
    11. Article 52
    12. Article 53
    13. Article 54
    14. Article 55
    15. Article 56
    16. Article 57
    17. Article 58
    18. Article 59
    19. Article 60
    20. Article 61
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
    9. Article 50
    10. Article 51
    11. Article 52
    12. Article 53
    13. Article 54
    14. Article 55
    15. Article 56
    16. Article 57
    17. Article 58
    18. Article 59
    19. Article 60
    20. Article 61
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 17 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 17 bis (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 17 bis (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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