Code du travail - Article R7122-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9b921ec-5b03-4a93-b4a1-db24f7136e6e
- Début de validité
- 1 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039159719/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039159719/article-r7122-15/versions/e9b921ec-5b03-4a93-b4a1-db24f7136e6e/
Sommaire du texte
Texte
La déclaration unique et simplifiée concerne l'embauche et l'emploi d'artistes du spectacle ainsi que des ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application du régime d'assurance chômage à ces professions prévu à l'article L. 5422-20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 - art. 3 al 4 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R7122-30 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5422-20 (V)
- CITATION Code du travail - art. R7122-13 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R7122-30
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article L5422-20
- CITATION Article L5422-20
- CITATION Article L5422-20
- CITATION Article L5422-20