Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afc2e2bb-f2e1-4d13-9cf1-9f0261c8589d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039161260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039161260/article-3/versions/afc2e2bb-f2e1-4d13-9cf1-9f0261c8589d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 21 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21