Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 303168aa-987d-47f0-9274-149e2d49a26c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039161256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039161256/article-1/versions/303168aa-987d-47f0-9274-149e2d49a26c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L719-9, Art. L241-4, Art. L261-2, Art. L262-5, Art. L263-2, Art. L264-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-4 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L261-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L262-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L262-5 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L263-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L264-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L719-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L262-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L261-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L262-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L263-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L264-3