Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a744abbf-6bf9-4349-b6be-fd8d0658ab85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039161262/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039161262/article-4/versions/a744abbf-6bf9-4349-b6be-fd8d0658ab85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L261-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L263-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L264-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L261-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L263-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L264-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L771-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L773-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-1