Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8144f32-c2a3-403b-9008-86f3e2133a90
- Début de validité
- 2 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039161264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039161264/article-5/versions/f8144f32-c2a3-403b-9008-86f3e2133a90/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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