Code de l'éducation - Article D633-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5373fabf-a773-4f09-80d6-183a35058c84
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039193394/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039193394/article-d633-6/versions/5373fabf-a773-4f09-80d6-183a35058c84/
Sommaire du texte
Texte
Le concours d'internat en pharmacie est organisé au niveau national par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté fixant l'ouverture des épreuves est pris annuellement par le ministre chargé de la santé.
Notes
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2026 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D633-10