Code de l'éducation - Article D633-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11588902-4677-4f87-b0af-b995934792a0
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039193428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039193428/article-d633-4/versions/11588902-4677-4f87-b0af-b995934792a0/
Sommaire du texte
Texte
Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées “ régions ” dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Notes
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1