Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 7-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8319b13-96c8-47c1-99d4-f89d0904e555
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039211024/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039211024/article-7-1/versions/c8319b13-96c8-47c1-99d4-f89d0904e555/
Sommaire du texte
Texte
Le temps accompli en qualité de stagiaire dans les conditions prévues à l'article 5-7 du présent décret est pris en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 6-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-3