Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d38b9fd1-526f-45e9-ae47-1403fb5ab44f
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039211000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039211000/article-5/versions/d38b9fd1-526f-45e9-ae47-1403fb5ab44f/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs d'éducation physique et sportive sont recrutés :
1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6