Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 - Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

et

2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

.2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;

.3 Certificat restreint d'opérateur (CRO) ou certificat général d'opérateur (CGO) ;

.4 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. L'arrêté du 25 novembre 2019 ( NOR : TRET1933292A ) a modifié cette date au 1er septembre 2020.