Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
  4. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200
  5. Article 5-1

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 - Article 5-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1e054167-41e2-424b-af96-83bf8381a1cc
Début de validité
21 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052265649/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052265649/article-5-1/versions/1e054167-41e2-424b-af96-83bf8381a1cc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200 Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 5-1
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 11
    11. Article 10
    12. Article 11
  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200 Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 5-1
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 11
    11. Article 10
    12. Article 11
  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-Peut être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, sous réserve :

1° De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° De justifier d'un service en mer d'une durée au moins égale à dix-huit mois au pont postérieurement à l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW.

II.-Peut également être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel ou de direction à la machine à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance ou à la pêche d'une puissance égale ou supérieure à 250 kW, sous réserve :

1° De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° De justifier d'un service en mer d'une durée au moins égale à douze mois au pont postérieurement à l'obtention du brevet.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 octobre 2023 Version 5-1 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2025 Version 5-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015
  • CITATION Code des transports - art. R5521-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5521-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 septembre 2025 à 20h54
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53
Identifiant de l’import Jurisfac
3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Archive
LEGI_20250922-205012.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données