Code de l'éducation - Article D521-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30ab8e84-71f4-4831-b6f2-bea0f7d70d98
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039240168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039240168/article-d521-7/versions/30ab8e84-71f4-4831-b6f2-bea0f7d70d98/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
Notes
Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - art. 6 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D521-6
- CITATION Article D521-6