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Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 - Article 5

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Mise à jour en retard — eb42f5c4-85f1-4ebc-85c6-5cc2c124d90b
Début de validité
24 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054459728/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054459728/article-5/versions/eb42f5c4-85f1-4ebc-85c6-5cc2c124d90b/
Sommaire du texte


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6, D. 521-7, D. 561-3, D. 562-6, D. 563-6 et D. 564-6 du code de l'éducation.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D561-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D562-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. D563-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-6 — Cible absente ou non résolue

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