Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. - Article 1

Le présent arrêté a pour objet de renouveler l'autorisation des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'organiser la procédure d'évaluation périodique prévue par l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé.

L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante :
Vague A : année 2004 (Nord-Est)

Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.
Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer)

Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Vague C : année 2006 (Ile-de-France)

Académie de Paris.
Vague D : année 2007 (Ile-de-France)

Académies de Créteil et Versailles.
Vague E : année 2008 (Nord-Ouest)

Académies de Nantes, Normandie, Orléans-Tours et Rennes.
Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer)

Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.

A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.