LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1) - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9eb3f07-22e6-41e8-859f-f4b3a8ad68fa
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039299096/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039299096/article-10/versions/e9eb3f07-22e6-41e8-859f-f4b3a8ad68fa/
Sommaire du texte
Texte
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2020.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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