Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bc84409-b41e-45c2-9434-4d6523866d99
- Début de validité
- 14 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300430/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300430/article-1/versions/6bc84409-b41e-45c2-9434-4d6523866d99/
Sommaire du texte
Texte
Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.