Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6457064e-7bf5-4410-9393-ff021c5691cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300438/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300438/article-5/versions/6457064e-7bf5-4410-9393-ff021c5691cc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-8, Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5, Art. L271-9, Art. L271-5-1, Art. L271-10, Art. L271-6, Art. L271-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-6-2, Art. L272-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Autres dispositions communes, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L271-5, Art. L271-6, Art. L271-7, Art. L271-9, Art. L271-10, Art. L271-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural - art. L271-5 (T)
- TRANSFERE Code rural - art. L271-6 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-5-1 (VT)
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions communes relatives à l... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-10 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-11 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-8 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-9 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L272-11-1 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L273-6-2 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L274-13 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Autres dispositions communes (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-5 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-6 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L271-7 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L274-12 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L271-6
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L271-5-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L271-5
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L271-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L271-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L271-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L271-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L272-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L273-6-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L274-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L274-12