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  3. Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
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Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 13ff8c22-5023-45c6-b724-050f5920d685
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039310395/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039310395/article-4/versions/13ff8c22-5023-45c6-b724-050f5920d685/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6113-21, Art. R6113-22, Art. R6113-24, Art. R6113-26


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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R6113-21 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6113-22 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6113-24 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6113-26 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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