Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eea65218-a673-47a5-a0be-18fd2d880e03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039310393/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039310393/article-3/versions/eea65218-a673-47a5-a0be-18fd2d880e03/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Rémunération et protection sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-9, Art. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-13, Art. R6422-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6423-1, Art. R6423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6423-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6423-4, Art. R6423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6422-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-8-1
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du travail - art. R6422-13 (T)
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. R6422-10-1 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Accompagnement des candidats à l... (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Section 2 : Rémunération et protection sociale (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 3 : Conditions de prise en charge des f... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. D6422-8 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6421-1 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-10 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-11 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-12 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-2 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-3 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-4 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-5 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-7 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6422-9 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6423-1 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6423-3 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6423-4 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6423-5 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-7
- CITATION Code du travail - art. L6316-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6423-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6423-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6423-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6423-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6423-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6421-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6422-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6422-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-7