Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 83ca0f50-2a94-40ac-a27c-db45bbe70a68
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039310391/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R613-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R613-37