Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 440d59f5-762b-4c7e-9197-bc0fea6aa90d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312557/article-1/versions/440d59f5-762b-4c7e-9197-bc0fea6aa90d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-1-1, Art. R631-1-2, Art. R631-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, Sct. Sous-section 1 : Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur, Sct. Sous-section 2 : Conditions et modalités d'admission, Sct. Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Organisation, Sct. Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études, Sct. Paragraphe 1 : Modalités générales, Sct. Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-1-4, Art. R631-1-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R631-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Modalités de la régulation , Art. R631-1-6, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées , Art. R631-1-7, Art. R631-1-8, Art. R631-1-9, Art. R631-1-10, Art. R631-1-11, Art. R631-1-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Modalités de la régulation (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 5 : Dispositions applicables aux é... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-10 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-11 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-12 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-6 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-7 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-8 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R631-1-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Modalités générales (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Organisation (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudia... (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 1 : Modalités d'accès aux formations de... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Parcours de formation antérieu... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Conditions et modalités d'admi... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Accès aux formations de médeci... (V)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L1434-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION livre III de la quatrième partie du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée