Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b00a52ce-8e9a-4afb-826d-18ec482737a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312561/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312561/article-3/versions/b00a52ce-8e9a-4afb-826d-18ec482737a1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R683-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R684-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R681-1, Art. R683-1, Art. R684-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R681-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. R681-5 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R683-7 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. R684-7 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R683-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R684-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019
- CITATION dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R681-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R683-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R684-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R681-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R683-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-1