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Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 8c2345a9-41bc-4cc8-b6b5-81c0c83be4e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312567/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312567/article-5/versions/8c2345a9-41bc-4cc8-b6b5-81c0c83be4e6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6 bis
  8. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6 bis
  8. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-177 du 2 mars 1984
Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme., Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - Chapitre III : Dispositions communes. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en mé... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-177 du 2 mars 1984

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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