Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c2345a9-41bc-4cc8-b6b5-81c0c83be4e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312567/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312567/article-5/versions/8c2345a9-41bc-4cc8-b6b5-81c0c83be4e6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-177 du 2 mars 1984Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme., Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - Chapitre II : Diplôme d'Etat de sage-femme. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - Chapitre III : Dispositions communes. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - Chapitre Ier : Diplômes d'Etat de docteur en mé... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-177 du 2 mars 1984
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12