Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 027c1dca-51c7-4721-ad41-8c3ee1f6927d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312559/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312559/article-2/versions/027c1dca-51c7-4721-ad41-8c3ee1f6927d/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé , Art. R631-21-1