Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42b209df-f265-484f-992b-0c587deca178
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039327792/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039327792/article-9/versions/42b209df-f265-484f-992b-0c587deca178/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'université Paris-Saclay est autorisée à délivrer :
-les diplômes de doctorat pour lesquels la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay " est accréditée jusqu'à l'accréditation des écoles doctorales de l'université Paris-Saclay ;
-les diplômes de master, d'ingénieurs Polytech et d'études de santé, jusqu'au terme de l'accréditation dont bénéficient l'université Paris-XI et la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ".
II.-L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est autorisée à délivrer les diplômes de premier cycle de licence, de licence professionnelle, les diplômes universitaires de technologie, les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques jusqu'au terme de l'accréditation dont bénéficient l'université Paris-XI et la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ".
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.