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  3. Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 18

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 66eac915-8503-4f25-b6b3-e9df60ac4e35
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039327810/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039327810/article-18/versions/66eac915-8503-4f25-b6b3-e9df60ac4e35/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 décembre 1970
Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 23 décembre 1970 - art. Annexe (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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