Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5e5b956-ca99-4d08-a9c2-7e72d9e73080
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039327806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039327806/article-16/versions/e5e5b956-ca99-4d08-a9c2-7e72d9e73080/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1674 du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Le décret n° 70-477 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-XI est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-477 du 5 juin 1970, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro