Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 10

I.-Un administrateur provisoire est nommé par le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités. Il organise les élections des membres du conseil d'administration et du conseil académique du nouvel établissement dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi que l'élection de son président, dans les conditions prévues par les statuts de l'université Paris-Saclay.
L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président de l'université Paris-Saclay par les statuts de l'établissement jusqu'à l'élection du président. Dans ce cadre, il est ordonnateur principal de l'université. Il peut déléguer sa signature dans les conditions définies par les statuts.
Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside et dont il nomme les membres.
II.-Il est institué dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil comprend :
1° L'administrateur provisoire ;
2° Les membres du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ".
L'administrateur provisoire préside et convoque ce conseil.
III.-Le conseil d'administration provisoire exerce les compétences du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Paris-Saclay prévues par les présents statuts. Il adopte à la majorité simple des membres présents et représentés le règlement intérieur provisoire, préparé dans les conditions prévues par l'article 48 des statuts annexés au présent décret. Il est transmis au recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, dans le délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités.
Le règlement intérieur provisoire comporte toutes les dispositions nécessaires pour organiser les élections des membres du conseil d'administration, du conseil académique du nouvel établissement ainsi que l'élection de son président, dans les conditions prévues par les statuts de l'université Paris-Saclay.
Les mandats des membres du conseil d'administration provisoire prennent fin à la date de l'installation du conseil d'administration et du conseil académique constitués dans les conditions de ces statuts.
IV.-Pour l'élection des membres du conseil d'administration de l'université Paris-Saclay, sont électeurs et éligibles, outre les personnels et usagers des établissements mentionnés à l'article 25 des statuts annexés au présent décret, les personnels et usagers de l'université Paris-XI et de la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ".
V.-L'administrateur provisoire préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'université Paris-Saclay.
L'administrateur provisoire ne peut pas être candidat à la présidence de l'Université Paris-Saclay.
Le mandat de l'administrateur provisoire prend fin à la date de l'élection du président de l'université Paris-Saclay.