Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts - Article 30
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 920f5a00-029c-4d88-8b8f-f52dfb990973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039337146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039337146/article-30/versions/920f5a00-029c-4d88-8b8f-f52dfb990973/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne)., Art. 1, Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - CHAPITRE III : Réglementation de la réserve nat... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la r... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12