Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90828879-1cca-46c8-8a20-041d54e354a9
- Début de validité
- 9 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039350714/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039350714/article-6/versions/90828879-1cca-46c8-8a20-041d54e354a9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du 2°, du second alinéa du 6° et du 11° de l'article 1er du décret 20 octobre 2016 précité dans leur rédaction résultant du présent décret et du 1°, 3° et 4° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 1