Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 862f0d43-3433-4e0c-9261-06d7732b8d36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039350720/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039350720/article-2/versions/862f0d43-3433-4e0c-9261-06d7732b8d36/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R261-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R261-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R261-1