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  3. Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
  4. Article 3

Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — ebbaf3b3-4791-422f-b2a0-4b36324824d0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039350722/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039350722/article-3/versions/ebbaf3b3-4791-422f-b2a0-4b36324824d0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Art. 8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 8 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D222-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. D271-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R222-24
  • CITATION Code de l'éducation - art. R261-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. R263-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. R264-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R261-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R263-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R263-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R264-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R264-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D271-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R261-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R263-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R264-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D271-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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