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  3. LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
  4. Chapitre II : Dispositions en faveur du climat
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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1) - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 63239565-c198-41b3-ab15-1d6cb02a0fc5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039358644/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039358644/article-23/versions/63239565-c198-41b3-ab15-1d6cb02a0fc5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions en faveur du climat Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 23
    15. Article 24
    16. Article 25
    17. Article 26
    18. Article 27
    19. Article 28
    20. Article 29
    21. Article 30
  3. Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Régulation de l'énergie Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions en faveur du climat Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 23
    15. Article 24
    16. Article 25
    17. Article 26
    18. Article 27
    19. Article 28
    20. Article 29
    21. Article 30
  3. Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Régulation de l'énergie Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L241-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L241-9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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