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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1) - Article 66

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Version
Mise à jour en retard — 600dcf42-200a-4672-ba96-e1b0ac3b3030
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039358712/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039358712/article-66/versions/600dcf42-200a-4672-ba96-e1b0ac3b3030/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions en faveur du climat Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Régulation de l'énergie Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. Article 67
    6. Article 68
    7. Article 69
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions en faveur du climat Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures relatives à l'évaluation environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Régulation de l'énergie Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. Article 67
    6. Article 68
    7. Article 69
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L134-15-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L122-3, Art. L122-5, Art. L134-16

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - art. L134-15-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L122-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L122-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-16 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-15-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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