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Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants - Article 8

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Mise à jour en retard — b7651c7a-dc52-4570-898d-820d101be23f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039362097/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039362097/article-8/versions/b7651c7a-dc52-4570-898d-820d101be23f/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Sct. Première partie : Protection du personnel, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Radioprotection, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Contrôles, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'utilisation des sources scellées radioactives, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'utilisation des sources radioactives non scellées, Art. 29, Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives, Sct. Chapitre Ier : Personnel, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre II : Radioprotection, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre III : Lutte contre les rayonnements ionisants, Art. 41, Art. 42, Sct. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert de recherche ou d'exploitation de substances radioactives, Art. 43, Art. 44, Sct. Section 4 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface et les dépendances légales des exploitations de substances radioactives, Art. 45, Sct. Section 5 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains autres que ceux de recherche ou d'exploitation de substances radioactives, Art. 46

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