Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7ecd672-2f90-4006-9e6f-66b08d853301
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369054/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039369054/article-16/versions/e7ecd672-2f90-4006-9e6f-66b08d853301/
Sommaire du texte
Texte
Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
Notes
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 15 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 17 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7