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Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — f8707503-0ae2-4e14-97ea-f8e19f5f9057
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369117/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039369117/article-18/versions/f8707503-0ae2-4e14-97ea-f8e19f5f9057/
Sommaire du texte


Les fonctions de membre du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études sont incompatibles entre elles. Elles sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres de ces conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Notes

Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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