Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f61134a-80a5-434c-88af-d9001d50325a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039380189/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039380189/article-1/versions/3f61134a-80a5-434c-88af-d9001d50325a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R131-1, Art. R131-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R131-1-1, Art. R131-1-2, Art. D131-1-3, Art. R131-1-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des assurances - art. D131-1-3 (V)
- CREE Code des assurances - art. R131-1-1 (V)
- CREE Code des assurances - art. R131-1-2 (V)
- CREE Code des assurances - art. R131-1-4 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 - art. 1-1
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-144
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-154 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-159 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D131-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-154
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-159
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-159
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-159
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-144